Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 02707 posée par M. Roland du Luart

    Fiscalité des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20324 posée par M. Bernard Barbier

    Testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19219 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions testamentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droits d'enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15644 posée par M. Alfred Foy

    Droit d'enregistrement sur les testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26704 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Testaments-partages: droits d'enregistrement, modification de la législation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne