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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde
Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04203 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché
Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Aymeric Durox
Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence