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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régime de la double peine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence