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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 09241 posée par M. Patrice Gélard

   Application des règles communautaires de libre circulation et de libre établissement des ressortissants de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 11042 posée par M. Louis Souvet

   Procédure de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 12962 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des mineurs étrangers au regard des règles de l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13905 posée par M. Yves Dauge

   Règles d'acquisition de la nationalité française

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

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