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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12158 posée par M. Jérôme Durain
Prise en charge des auxiliaires afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13905 posée par M. Yves Dauge
Règles d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12962 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des mineurs étrangers au regard des règles de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11042 posée par M. Louis Souvet
Procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence