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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01252 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 12158 posée par M. Jérôme Durain

   Prise en charge des auxiliaires afghans

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 1005S posée par Mme Claudine Lepage

   Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/09/2010

   Pertinence

4. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

   Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 13905 posée par M. Yves Dauge

   Règles d'acquisition de la nationalité française

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

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