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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

   Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 12962 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation des mineurs étrangers au regard des règles de l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 11042 posée par M. Louis Souvet

   Procédure de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 09105 posée par M. Michel Charasse

   Réglementation applicable aux immigrés en situation irrégulière d'origine chinoise

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/09/2003

   Pertinence

5. Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin

   Immigration : pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/05/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avant-projet de loi sur l'immigration

   La question est caduque

   02/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel

   Régularisation des étrangers en situation irrégulière

   La question est caduque

   09/10/1997

   Pertinence