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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04688 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions d'obtention de visa pour les étrangers dans un cadre professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21726 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Visas pour les sportifs mineurs de haut niveau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Richard Yung
Discriminations subies par les couples franco-étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Richard Yung
Discriminations subies par les couples franco-étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Christian Cointat
Marocains retraités disposant d'une résidence en France : séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence