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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. René Trégouët
Titre de séjour et pacte civil de solidarité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence