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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier
Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des anciens personnels civils employés en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Jérôme Durain
Prise en charge des auxiliaires afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence