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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06218 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06607 posée par M. Pierre Lacour
Admission à l'aide sociale des étrangers en situation irrégulière en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08571 posée par M. Jean-François Le Grand
Immatriculation de sociétés de droit français gérées ou administrées par des étrangers ressortissant de la CEE
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08781 posée par M. Paul Loridant
Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24174 posée par M. Alex Türk
Renouvellement des titres de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29195 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38867 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
La question est caduque
Pertinence