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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial
Mineurs étrangers isolés dans l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel
Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence