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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02790 posée par M. Richard Yung
Discriminations subies par les couples franco-étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Richard Yung
Discriminations subies par les couples franco-étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14363 posée par M. Richard Yung
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 12474 posée par M. Richard Yung
Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence