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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire

    Crise à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville

    Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox

    Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09095 posée par Mme Valérie Boyer

    Coût des déboutés du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen

    Asile des ressortissants afghans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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