Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04957 posée par M. Michel Savin
Mariages blancs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12367 posée par M. Michel Savin
Problématique du défaut d'intention conjugale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12868 posée par M. Louis Souvet
Réglementation relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10581 posée par M. Serge Mathieu
Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence