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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03286 posée par M. Alex Türk
Situation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16989 posée par Mme Odette Terrade
Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence