Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03286 posée par M. Alex Türk

    Situation des sans-papiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

    Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16989 posée par Mme Odette Terrade

    Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen

    Régularisation des travailleurs sans-papiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible