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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle
Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy
Immigration clandestine : lutte et contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16989 posée par Mme Odette Terrade
Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21721 posée par Mme Michèle André
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence