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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir
Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen
Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence