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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0218G posée par Mme Béatrice Gosselin
Publication des chiffres de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence