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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

    Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0204G posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'immigration irrégulière et les déboutés du droit d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Situation des sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17292 posée par M. Guillaume Gontard

    Régularisation des personnes sans papiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16630 posée par M. Pascal Allizard

    Rapport de la Cour des comptes sur l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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