Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence