Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 15383 posée par M. Nicolas About
Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03286 posée par M. Alex Türk
Situation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence