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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21197 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour définitif en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet
Situation des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence