Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 16292 posée par Mme Catherine Procaccia
Conditions de renouvellement du permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réglementation en matière d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme
Impuissance de Paris face aux enfants des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence