Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Délai d'échange des permis de conduire étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme

    Impuissance de Paris face aux enfants des rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen

    Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne