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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne
Visas pour les Antilles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04688 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions d'obtention de visa pour les étrangers dans un cadre professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Richard Yung
Discriminations subies par les couples franco-étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21881 posée par M. Richard Yung
Discriminations subies par les couples franco-étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence