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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen
Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
Pertinence