Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09928 posée par M. André Gattolin
Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence