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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin
Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence