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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque
Pertinence