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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny
Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16989 posée par Mme Odette Terrade
Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence