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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxes sur les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00053 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi
Efficacité des services de sécurité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence