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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12442 posée par M. Louis Souvet
Démarches administratives pour un mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant d'un pays étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Mentions figurant sur la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. René Trégouët
Titre de séjour et pacte civil de solidarité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer
Régularisation des mineurs isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence