Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 12367 posée par M. Michel Savin
Problématique du défaut d'intention conjugale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny
Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03286 posée par M. Alex Türk
Situation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16989 posée par Mme Odette Terrade
Régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence