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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation de la conduite des autocars
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16357 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Organisation des services de transports collectifs de personnes dans les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Alain Fouché
Sécurité des voyageurs en attente sur les quais du métropolitain parisien
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15766 posée par Mme Lucienne Malovry
Amélioration de la desserte de la ligne A du RER sur Cergy-Pontoise
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27992 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la 7e édition de la semaine du transport public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27746 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des transports en autocars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Jacques Peyrat
Transports en commun en site propre dans l'agglomération niçoise
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel
Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21020 posée par M. Serge Mathieu
Incidence de la délivrance du permis de construire à la subordination de réalisation d'aires de stationnement sur les transports en commun
La question est caduque
Pertinence