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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 18170 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'un péage pour limiter le trafic international sur l'autoroute A 31
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Yann Gaillard
Éco-taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Jean-Marie Bockel
Écotaxe poids-lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. André Trillard
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Michel Doublet
Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence