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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0286S posée par Mme Nathalie Goulet
Charge des véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. René-Pierre Signé
Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny
Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
Pertinence