Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet

    Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des entreprises de transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17071 posée par M. Raymond Couderc

    Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17843 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1472S posée par M. Michel Teston

    Dessertes intérieures par autocar

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19996 posée par M. Alain Vasselle

    Politique des pouvoirs publics en faveur des transports effectués en bus longue distance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21800 posée par M. Alain Houpert

    Avenir du transport routier français

    La question est caduque

    Pertinence Faible