Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 03109 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal et réglementaire en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03567 posée par Mme Françoise Gatel

    Modalités de déclassement d'un terrain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05357 posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en charge financière des colonnes montantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07619 posée par M. Pierre Médevielle

    Construction d'annexes en zones non constructibles des cartes communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions de constructibilité de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05900 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrat de location du bail mobilité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible