Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 1168S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Installations temporaires à vocation économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
-
Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01185 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 01514 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Règlementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 17618 posée par Mme Dominique Vérien
Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19395 posée par M. Jean-Marie Janssens
Encadrement légal de l'habitat troglodytique ou superposé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22709 posée par M. Hervé Maurey
Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »
La question est caduque
Pertinence