Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne

    Politique en matière de rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19103 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25950 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

    Évolution du classement en zone tendue

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06252 posée par M. Hervé Maurey

    Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité à Ma Prime Rénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible