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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin
Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin
Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05227 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence