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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1085G posée par M. Alain Cazabonne
Menaces de nouvelles coupures électriques sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Assujettissement des entreprises locales de distribution d'énergie à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence