Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet

Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20882 posée par M. Yves Détraigne

Travaux d'économie d'énergie en copropriété

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20346 posée par M. Yves Détraigne

Code de la copropriété

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2021
Pertinence
Question n° 17092 posée par M. Yves Détraigne

Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence