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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer
Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales
La question est caduque
Pertinence