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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence