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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Daniel Dubois
Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence