Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

Fonds de solidarité et plafonnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

09/04/2020
Pertinence
Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé

Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06437 posée par M. Jean-Marie Janssens

Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04549 posée par M. Hervé Maurey

Avenir de la filière des opticiens-lunetiers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26835 posée par M. Alain Duffourg

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel

Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 23837 posée par M. Yves Détraigne

Pouvoir d'achat et protection sociale des retraités de l'artisanat

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence