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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04764 posée par M. Hervé Maurey
Délais pour les crémations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet
Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
Pertinence